POSSIDEO
20 Chemin de la Chapelle Notre Dame des 4 Chemins des Routes
83200 Toulon


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Possideo Immobilier

Le Gérant, responsable du Service Location du cabinet Possideo Immobilier,
vous souhaite de vivre agréablement dans votre logement.

Cette Page destinée aux locataires de maisons, appartements ou locaux gérés par notre cabinet. Elle permet d'accéder à des informations pratiques, et a pour but de vous faciliter la vie quotidienne dans votre logement. Vous y trouverez des informations pratiques et des modèles de courriers pour les principales démarches liées à votre logement, des conseils pour son entretien, et un lexique.


Bonne navigation sur votre espace locataire

  1. Documents à fournir impérativement par tout candidat locataire.

  2. Travaux, les réparations locatives.

  3. Donner congé de mon bail (bail d'habitation soumis à la loi du 21 juillet 1989)

  4. Vos obligations pendant la durée du préavis.

Documents à fournir impératif par tout candidat locataire :

Un bien vous intéresse, veuillez remplir le dossier, joindre les pièces demandées et l'amener avec vous lors de la visite.

Travaux qui fait quoi ?

L'entretien courant et les petites réparations incombent au locataire et les gros travaux au bailleur. Une répartition légale qui semble claire, vous êtes nombreux à nous solliciter sur ce sujet, voici une première approche

Selon l'article 7 de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé « de prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ».De son coté, le propriétaire doit selon l'article 6 de cette même loi, entretenir les locaux et y faire toutes les réparations autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Ne tardez pas à effectuer les réparations qui vous incombent dès qu’elles s’avèrent nécessaires.
Au moment de votre départ, lors de l’état des lieux de sortie, si vous n’avez pas réalisé ces travaux, votre propriétaire pourra les faire effectuer à vos frais.

L'entretien de ma chaudière individuelle gaz.

Le chauffage et (ou) la production d'eau chaude de votre nouveau logement sont individuels et fonctionnent grâce à un équipement au gaz. Votre bail prévoit que vous devez entretenir ces équipements en souscrivant un contrat d'entretien dés votre entrée dans les lieux, auprès d'une société spécialisée.

les contrats d'entretiens chaudière, cumulus.

L'entretien de la chaudière est obligatoire, 1 fois par an, nous fournir l'attestation d'entretien à la date anniversaire du bail,
une chaudière étant à l'usage exclusif du locataire, elle entre dans les charges individuelles. Cela implique que le locataire doit en assurer l'entretien et les réglages, à défaut le cabinet mandatera un spécialiste à vos frais.

Vous donnez congé de votre bail.

Vous devez donner congé soit par acte d'huissier ou lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous recommandons d'utiliser les formulaires téléchargeables ci-dessous.
Le congé doit être donné par les deux conjoints si le logement est occupé par un couple marié ou par les deux concubins s'ils sont signataires d'un PACS.
Une fois votre congé donné, vous ne pourrez pas revenir sur votre décision sauf accord de votre propriétaire. Notre service gestion vous accusera réception de votre congé, vous serez contacté très rapidement par notre service commercial location afin de convenir des modalités de visite pour la relocation.

  • Vos obligations pendant la durée du préavis.

Pour trouver un nouveau locataire, notre service location doit avoir accès au logement. Les conditions de cet accès sont fixées par le bail, dans la limite de deux heures par jour, hors dimanche et jours fériés, à défaut d'accord c'est la loi qui fixe les horaires, soit entre 17h et 19h. Des modalités différentes peuvent être fixées lors de votre premier contact avec notre service location. L'appartement doit être présentable aux futurs locataires, c'est la raison pour laquelle nous vous demandons de bien vouloir veiller au rangement de vos effets et à la propreté de l'appartement.

Vous devez payer le loyer jusqu'à la fin du préavis, jour pour jour, même si vous demandez à quitter les lieux avant cette date. En aucun cas vous ne devez cesser de régler les loyers pendant cette période.

Vous devez mettre à profit cette période pour effectuer toutes les réparations qui vous incombent et rendre les lieux en bon état. C'est aussi la période pendant laquelle vous devez préparer votre déménagement.

 

Devenir Propriétaire

Et si vous deveniez propriétaire avec possideo immobilier ?
En votre qualité de locataire, vous êtes prioritaire et bénéficiez d’un tarif privilégié sur l’acquisition d’un logement de notre parc ancien.